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UN ENSEMBLE DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES LE LONG DE LA VALLEE DU RHÔNE

Le projet photovoltaïque Rhône Solaire regroupe 5 projets en toitures situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Loire. Ces projets de centrales solaires photovoltaïques en toitures sont développées pour l’Ecurie des Pins et Saint Jacques à Aubagne (13), Mazan (84), Richeda à Gemenos (13), et Sportlive à Manosque (04). Développé par Terre et Lac, ce projet aura une puissance totale installée de 1,39 MWc.

Le projet Rhône Solaire produira environ 1 844 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 266 personnes vivant en France**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 1 433 tonnes de CO2 chaque année**.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national 4.4 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, Terre et Lac s’est engagé à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres. 

DES PROJETS A PROXIMITE DE MARSEILLE ET AVIGNON

Les centrales du projet photovoltaïque Rhône Solaire sont localisées dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence, sur les communes de Aubagne et Gemenos (13), Mazan (84) et Manosque (04).

 

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un territoire qui dispose d’un potentiel de développement pour la filière photovoltaïque et dispose d’un gisement solaire suffisant pour permettre l’installation de centrales dans des conditions efficaces de production.

La réalisation d’un équipement collectif participera donc à la mise en valeur de la ressource solaire. Le parc photovoltaïque permettra également de couvrir l’équivalent de la consommation annuelle de près de 266 habitants, répondant ainsi aux besoins liés à la croissance démographique et économique du bassin de vie.

Les effets d’un tel projet sur le contexte énergétique et économique local est positif. Le projet contribuera à l’accroissement de la production d’énergies renouvelables localement.

 

UN PROJET COHÉRENT AVEC LE TERRITOIRE ET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les installations photovoltaïques au sol sont soumises de manière systématique à une étude d’impact dès lors que leur puissance est supérieure à 250 kWc. L’autorité environnementale émet alors un avis sur le projet, qui est joint au dossier proposé à l’enquête publique. Cet avis vise à éclairer les citoyens sur la manière dont le porteur de projet a pris en compte les enjeux environnementaux. L'objectif de l’enquête publique est d’informer les citoyens et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions. 

Le démantèlement de la centrale solaire à l'issue de sa durée de vie selon les conditions en vigueur ou à venir est prévu et intégré dans le projet, de même que le recyclage des composants des modules. La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toute circonstance mettant fin au bail par anticipation.

Dans le cadre de la remise en état du site, et au-delà du recyclage des modules, l’exploitant a prévu le démantèlement de toutes les installations : tables et supports, locaux techniques, câbles et clôture. Le démantèlement se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Selon la décision du porteur de projet et des droits fonciers lui étant accordés, une nouvelle centrale photovoltaïque pourra être construite, ou bien le terrain redeviendra vierge de tout aménagement. 

5 CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURES

Le projet Rhône Solaire comprend 4 345modules, du modèle VOLTEC VSMS_320-120-HC, fabriqués en France. 

La construction de ces projets, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de plus de 2 millions €. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 1 844 MWh par an.

En tant que lauréat de l’appel d’offres CRE 4.4, ce projet bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans. 

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

En permettant à tout un chacun de participer à ces projets, Terre et Lac souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par le parc, afin que que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire. 

Conformément aux dispositions concernant les projets lauréats de l’appel d’offres CRE 4.4, la collecte de financement participatif est réservée aux habitants du département d’implantation du projet et de ses départements limitrophes. Pour permettre aux riverains du projet de bénéficier en priorité de l’opportunité d’investissement, le financement participatif se déroulera comme suit :

CRE 4.1, 4.2, 4.3, 4.4… POURQUOI DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX ?

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en oeuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en oeuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

On peut d'ailleurs noter que l'Etat n'hésite pas à réhausser les volumes lauréats si la tendance ne suit pas la trajectoire nécessaire à la réussite de cet objectif. Début 2018, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a ainsi annoncé l'augmentation importante des volumes qui seront octroyés chaque année dans le secteur du photovoltaïque, les faisant passer de 1 GWc à 2,45 GWc.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh.

Les autres critères, du plus grand au plus petit coefficient, sont relatifs :
- à l'empreinte carbone ;
- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation ;
- au non-défrichement de la surface d'implantation ;
- à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. 

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif.

 

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et ré-intègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu. 

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.