Luc-Sur-Aude- Zonne-investering

L'ESSENTIEL

Situé sur les garrigues au Nord de la commune de Luc-sur-Aude dans la Région Occitanie, le parc  solaire photovoltaïque citoyen 1,2,3 Soleil est un projet actuellement en construction qui est à l'étude depuis une dizaine d'années.

Initié par les citoyens et les élus de la commune de Luc-sur-Aude, ce parc solaire d'une superficie de 0,75 hectare, disposera d’une puissance totale de 250 kWc et produira 320 000 kWc par an soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 200 habitants de Luc-sur-Aude (hors chauffage, Source RTE - Réseau de transport d’électricité).
Le projet 1,2,3 Soleil est soutenu par la Région Occitanie et l’ADEME, il a été lauréat en 2014 de l’appel à projets sur « la production d’énergies renouvelables coopérative et solidaire », la Région investie à côté des citoyen-nnes (1€ citoyen = 1€ région). Le projet est co-développé avec Soleil du Midi, développeur d'énergies renouvelables, une PME audoise.

LES ACTEURS

• La commune est le porteur de projet initial et actionnaire. Depuis plusieurs années, ce projet est en gestation. L’objectif de la mairie dans ce projet est certes d’oeuvrer à la mise en place de ce parc à Luc-sur-Aude, mais surtout de s’inscrire dans une logique plus vaste dans laquelle chaque village, chaque quartier dans les villes, devrait disposer de son propre approvisionnement électrique, c’est l’opération “une commune, un parc”. À cette fin, l’association 1,2,3 Soleil a été créée pour accueillir les subventions publiques et développer les démarches dans ce sens.
• Pièce maîtresse de la société de production d’électricité 1,2,3 Soleil, les citoyens seront les actionnaires et les décideurs de la gestion de l’entreprise. C’est leur présence qui différencie ce projet d’autres projets de production d’énergies renouvelables, dont l’investissement est généralement assuré par des sociétés financières.
• Enercoop est le partenaire avec lequel la société 1,2,3 Soleil va vendre l’électricité produite. Cette entreprise est née en 2005, sous la forme d’une coopérative d’intérêt collectif (pas de dividendes redistribués aux actionnaires), après l’ouverture du marché de l’électricité en 2004. Enercoop fournit de l’énergie, au même titre que ses concurrents, mais elle est la seule entreprise française à s’approvisionner directement et à 100 % auprès de producteurs d’énergies renouvelables.
• La Région Languedoc-Roussillon et l’ADEME, organismes publics, ont un rôle accompagnateur technique et financier. La commune de Luc-sur-Aude a été sélectionnée en octobre 2014, dans un appel à projet de la Région Languedoc-Roussillon. Ceci donne droit à plusieurs financements, notamment une prime à la participation citoyenne, mécanisme permettant, chaque fois qu’une personne souscrit 1 €, la Région apporte 1 €, avec un maximum de 500 € par personne dans la limite de 100 000 € collectés.
• L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) apporte également un soutien financier de 7 000 € pour couvrir les frais de communication et d’animation citoyennes.
• La SARL Soleil du Midi est le partenaire technique (“développeur”) et actionnaire du parc solaire sur la commune. Cette entreprise audoise développe des projets d’énergies renouvelables. Depuis plus de huit ans, elle travaille à la conception de projets solaires ou éoliens, si possible participatifs, adaptés aux territoires. Soleil du Midi, est l’un des derniers acteurs audois encore en activité et a construit une dizaine de parcs solaires (Couiza, Mouthoumet etc.). Elle en exploite 4 pour son propre compte.

ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX

Cette production respectueuse de l'environnement et décarbonnée, par opposition aux ressources fossiles, permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 220 tonnes de CO2 chaque année (source RTE). Il faut également noter qu'une fois démantelés, 98 % des éléments d’un parc photovoltaïque sont recyclables. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe à 32% la part d’énergies renouvelables que devra représenter la consommation finale d’énergie en 2030. En exploitant une ressource naturelle, abondante et inépuisable, face à une demande croissante d’énergie, le projet 1,2,3 Soleil participe à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière d’énergies renouvelables.

 

HISTORIQUE DU PROJET

1er avril 2010	Le développeur “Soleil du Midi” se présente avec un projet convenable et compatible. Par deux fois, le Conseil Municipal lui accorde une promesse de bail sur les terrains concernés.
15 juin 2011	Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) soumis à l’enquête publique présente la zone Nph, afin d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette enquête publique ne fait pas apparaître d’opposition à ce projet.
11 mai 2012	Une réunion publique animée par Soleil du Midi permet de débattre sur les enjeux d’un tel projet et d’en éclairer le contenu.
13 septembre 2012	Le projet est présenté devant la commission administrative départementale comportant les administrations impliquées, le Conseil Général, le CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), ERDF et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
20 novembre 2012	Le projet est à nouveau présenté avec les mesures correctives puis accepté par la commission.
15 octobre 2014	Le projet est sélectionné par la Région Languedoc-Roussillon
30 décembre 2014	La Déclaration Préalable “permis de construire” spécifique aux parcs photovoltaïques est signée par le Directeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de l’Aude.
11 février 2017	Lancement officiel du projet 1,2,3 Soleil
13 février 2017	Proposition technique et financière
Mi-mai à juin 2017	Dépôt du dossier de demande de subvention auprès de la région
Avril-juin-juillet 2017	Achat du matériel et construction du parc
31 août 2017	Fin de la construction du parc
Septembre 2017	Inauguration du parc solaire 1,2,3 Soleil

 

POUR ALLER PLUS LOIN

LES COMPOSANTES DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LUC-SUR-AUDE

Comme toutes les centrales photovoltaïques au sol, la centrale de Luc-Sur-Aude sera composée de plusieurs éléments, depuis l'ancrage au sol jusqu'à l'injection de l'énergie dans le réseau en passant par les modules photovoltaïques. Une liste des éléments constitutifs principaux vous est donnée ci-dessous :

✓ Un ancrage des structures porteuses qui sera réalisé par pieux battus ou par longrines béton (en cours de définition)
✓ Des structure porteuses en acier, orientées plein Sud et inclinées à 25°. Ces structures sont composées :
- D'une structure primaire en acier galvanisé qui supporte le complexe photovoltaïque (structure secondaire & modules photovoltaïques)
- De structures secondaires composées de rails supports en aluminium qui supportent les panneaux photovoltaïques,
✓ De modules photovoltaïques fixés aux structures secondaires.
✓ De câbles électriques courant continu
✓ De boîtes de jonction
✓ D'onduleurs (transformation du courant continue en courant alternatif)
✓ De câbles électrique courant alternatif

Ces composants ont été définis et choisis au regard des caractéristiques environnementales, économiques et sociales du projet. Pour une vision complète nous avons souhaité vous transmettre un descriptif de ces éléments.

 

LES STRUCTURES DE FIXATION

Le système d'ancrage est capital, car il conditionne la bonne tenue dans le temps de la centrale. Ce système doit s'adapter au profil géologique du terrain d'implantation ainsi que des conditions météorologiques de neiges et de vents.

C'est en compilant ces différents paramètres que l'on peut définir le meilleur choix technique, entre l'ancrage par pieux battus (technique issue de la pose de barrière de sécurité le long des autoroutes ou des voies rapides) ou l'utilisation de plot béton.

S'agissant de la structure secondaire, l'inclinaison de 25° offre un compromis idéal entre une production optimale (positionnement par rapport au soleil) et une densité de puissance installée la plus importante (plus les panneaux sont inclinés sur les structures, plus ils se font de l'ombre et plus il faut espacer).

LES MODULES PHOTOVOLTAÏQUES

Les modules photovoltaïques retenus pour le projet utilisent la technologie conventionnelle du silicium polycristallin. Cette technologie éprouvée et robuste offre un excellent compromis entre rendement et coût, et représente environ 85% du marché mondial. Avec un rendement moyen d'environ 15% ces panneaux offrent une garantie de rendement très importante, assurant une puissance de 80% de la puissance initiale au bout de 25 ans. La nature inerte du solaire photovoltaïque et les progrès technologiques conséquents de ces 15 dernières années permettent la mise en place de telles garanties.

Le silicium est le deuxième élément le plus présent sur Terre, après l'oxygène. Il est ainsi facile à obtenir et ne présente pas de problématiques de ressource. Par ailleurs, les modules photovoltaïques produisent beaucoup plus d'énergie qu'ils n'en ont consommé pour leur fabrication : ils mettent de l'ordre de 1 à 5 ans pour "rembourser" l'énergie nécessaire à leur fabrication (en fonction de leur zone de production et d'implantation), sachant que leur durée de vie est d'environ 25 ans (source Agence Internationale de l'Energie). Enfin, contrairement à une idée reçue très souvent relayée, les modules photovoltaïques se recyclent très bien : nous sommes aujourd'hui capables de recycler 85% d'un panneau photovoltaïque, car ses composants sont :

- 80% de verre
- 10% Aluminium, Cuivre et Argent
- 8% de matériau plastique
- 2% de silicium

Un organisme pan-européen à d'ailleurs été créé pour collecter, centraliser et recycler les panneaux photovoltaïques. Dénommé PV-Cycle, il est présent sur l'ensemble du territoire et assure le retraitement des panneaux grâce à l'éco-participation.

LES ONDULEURS

Les onduleurs sont destinés à transformer le courant continu produit par les modules photovoltaïques en courant alternatif, de sorte que l'énergie puisse être injectée sur le réseau national.
Un réseau de câbles enterrés parcourt le parc pour raccorder les différentes boîtes de jonction entre elles jusqu’au poste de livraison où se situent les onduleurs.
Ceux du parc livrent un courant alternatif basse tension que le gestionnaire de réseau, Enedis, doit transformer en haute-tension (20 000 Volts) pour l'utilisation sur le réseau. Un poste de comptage (kWh) est présent dans le poste de livraison du parc, et le transformateur sur le domaine publique.

RACCORDEMENT

La totalité de l'électricité produite sera injectée sur le réseau public de distribution de l'électricité. La définition de la liaison jusqu'au réseau en termes de modalités techniques, de délais et de coût est définie par le gestionnaire de réseau public de distribution de l'électricité Enedis dans le cadre de la proposition technique et financière ( PTF ).

FRAIS, RISQUES ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :
- 1000 € H.T. de frais de dossier, soit entre 0,5 % et 1,5 % du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
- 5 à 10 % du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T. mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet 1,2,3 soleil sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques tels que :

- Risques liés à la phase de construction de la centrale
- Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale
- Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale
- Risques financiers
- Risques juridiques
- Risques réglementaires
- Risques fiscaux

Les assurances relatives à l'exploitation du projet 1,2,3 soleil permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessus :

- L'assurance responsabilité civile et décennale qui garantit le porteur de projet en sa qualité de propriétaire-exploitant pour les dommages corporels, matériels immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de son activité de producteur d'électricité.
- L'assurance pertes de recettes ayant pour objet de couvrir sur 12 mois minimum, le montant des pertes financières subies par le porteur du projet à la suite de dommages touchant les biens assurés.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis-à-vis de la dette obligataire qui sera mise en place après la collecte de fonds en capital. Dans tous les cas de figure, le positionnement hiérarchique fait que les actionnaires ne sont pas prioritaires vis à vis des créanciers et autres organismes fiscaux.

Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations tel que :

- En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d'émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés;
- En cas de plan de continuation décidé à l'issue de l'ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l'égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
- En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c'est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société.