Fauillet- Zonne-investering

FINANCEMENT PARTICIPATIF DE FAUILLET

UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE TERRITOIRE PORTÉ PAR REDEN

Producteur indépendant d’énergie renouvelable, REDEN a souhaité proposer aux citoyen·ne·s de participer au financement du projet de toitures photovoltaïques de Fauillet, dans le département du Lot-et-Garonne. Le parc est en cours de construction, c’est-à-dire qu’il possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé. L’installation produira environ 2 880 000 kWh par an*. C’est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de près de 3 700 personnes, soit plus de 20% de la consommation électrique totale de Marmande, sous-préfecture du département.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, REDEN s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études}

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, REDEN souhaite associer les citoyen·ne·s à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Fauillet. En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, REDEN entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·e·s puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire. La construction du parc photovoltaïque de Fauillet, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de 3 056 000 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 942 kWh par an, soit l'équivalent de près de 14% de la totalité de vos besoins électriques annuels.

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·E·S DE 7 DÉPARTEMENTS

Dans le cadre de l’appel d’offres national 4.3 de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), REDEN propose aux citoyen·ne·s d'apporter 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet en acquérant des obligations convertibles, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 100 000 €. La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre aux projets d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ce projet sera acheté par EDF 0,3 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif. En tant que lauréat CRE, ce projet bénéficie donc d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·e·s du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes : Lot-et-Garonne (47), Dordogne (24), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46) et Tarn-et-Garonne (82).

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS, UNE SÛRETÉ POUR LES INVESTISSEUR·E·S

Si les investisseur·e·s ne perçoivent pas leurs intérêts ou leur remboursement aux échéances prévues, ils deviendront actionnaires de la société qui détient le projet - autrement dit, ils seront propriétaires des toitures photovoltaïques de Fauillet. Cette possibilité de conversion des obligations en actions en cas de retard ou non-paiement des échéances est une sûreté solide car la valeur du projet, une fois construit, est bien supérieure au montant total prêté.

PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE FAUILLET

VALORISER LES TOITURES DE BÂTIMENTS INDUSTRIELS PAR LA PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

Le projet consiste en l'installation de 12 000 m² de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment existant. Situé au lieu-dit “Guillaume Mon Amy” sur la commune de Fauillet, le bâtiment appartient à la société ATN, concepteur et fabricant français de nacelles élévatrices.

Le projet disposera d’une puissance totale installée de 2 470 kWc. Au total, ce sont 5 550 modules photovoltaïques en silicium monocristallin qui seront installés sur le site. L'installation utilisera un système de fixation via des platines thermosoudées, une technologie qui permet de ne pas percer la membrane bitume ou PVC de la toiture.

Cette production décarbonée, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 96 tonnes de CO₂ chaque année. Les travaux de construction du parc photovoltaïque débuteront en septembre 2020. Ils devraient se terminer en avril 2021, pour une mise en service prévue en juin 2021.

LES APPELS D’OFFRES CRE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32% de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·ne·s et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE