Equisol 2- Zonne-investering

Le projet Equisol 2 consiste en la construction de 2 centrales photovoltaïques de 18 kWc chacune (soit environ 150 m2 par centrale). Ces deux générateurs seront installés sur les toits de bâtiments industriels appartenant à un producteur de bois de chauffage situé près de Béziers, dans l'Hérault (34).

En investissant une partie de votre épargne dans ces deux centrales centrales solaires, vous contribuerez à une production électrique de 53 300 kWh par an, soit l'équivalent de l'ensemble des besoins énergétiques (déplacement, chauffage, éclairage, usages divers...) de plus de 7 personnes (cf. chapitre ci-dessous "Données écologiques").

A l'instar du projet Equisol 1, l'électricité produite sera vendue à EDF dans le cadre d'un contrat d'achat conclu pour une durée de 20 ans, à un tarif et une formule d'indexation annuelle connus. Ce contrat d'achat consiste en une obligation légale pour le distributeur historique d'acheter l'électricité produite par la filière photovoltaïque à des conditions tarifaires et techniques imposées.

Cette énergie sera injectée sur le réseau local et, par diffusion, participera partiellement à l'alimentation des bâtiments avoisinants.

Equisol 2 nécessite un investissement citoyen de 25 000 € en complément des fonds propres du porteur de projet. Ces fonds collectés contribueront ainsi à environ 50% de l'investissement total.

DONNEES ECOLOGIQUES

La production prévisionnelle d'Equisol 2 de 53 300 kWh par an correspond à la consommation électrique annuelle de plus de 7 personnes vivant en France selon la Banque Mondiale.

Ce projet permettra de fait la préservation de l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue des centrales polluantes. En effet, selon les données RTE, le rejet de près de 48 tonnes de CO2 par an sera ainsi évité.

Dans le cadre du respect de l'environnement, LPE VA a fait le choix d'utiliser des panneaux d'origine européenne. Contrairement aux idées reçues, environ 85 % des matériaux qui composent les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants.

Depuis 2014 en France, la gestion de la fin de vie des panneaux solaires est une obligation légale pour les fabricants, revendeurs et importateurs qui sont tenus de les reprendre gratuitement.

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

• 1000 € H.T. de frais de dossier, soit entre 0,5 % et 1,5 % du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
• 5 à 10 % du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T. mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Equisol 2 sont, entre autres, les risques propres à tous les projets photovoltaïques tels que :

• Risques liés à la taille modeste du porteur de projet
• Risques de pertes en capital
• Risques de destruction de matériel
• Risques juridiques et fiscaux
• Risques réglementaires
• Risques de pertes liées à la séniorité des obligations

Les assurances du projet Equisol 2 permettent de limiter certains risques énumérés ci-dessus :

• L'assurance responsabilité civile et décennale qui garantit l'activité du porteur de projet et les installations des projets
• L'assurance bris de machine qui permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Elle permet au porteur de projet de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet également d'assurer la pérennité de l'activité en cas d'éventuelles destructions.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis-à-vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations tel que :

• En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d'émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés ;
• En cas de plan de continuation décidé à l'issue de l'ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l'égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée) ;
• En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c'est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société.

A noter que le projet Equisol 2 est la deuxième collecte lancée par LPE VA suite au succès de Equisol 1 et après le non aboutissement du projet Lampos dont la collecte avait été tentée avant l'été 2016.