Equisol- Zonne-investering

Un centre de loisirs à Aubagne a confié les toitures de ses bâtiments à LPE VA afin d'y installer des panneaux photovoltaïques. Cette initiative traduit la volonté de cet établissement de participer à la production d'énergie propre en plus des activités de divertissement qu'il propose.

Ce projet nommé Equisol 1 est composé d'une installation de 36 kWc - soit environ 300 m² - et cumule plus de 130 panneaux solaires. Une fois mise en service, la centrale produira environ de 50 400 kWh par an. Ce projet souligne la démarche de cette entreprise de valoriser les biens fonciers du point de vue de la transition énergétique.

L'électricité produite sera vendue à EDF dans le cadre d'un contrat d'achat conclu pour une durée de 20 ans. Ce contrat d'achat consiste en une obligation légale pour le distributeur historique d'acheter l'électricité produite par la filière photovoltaïque à des conditions tarifaires et techniques imposées.

Cette énergie sera injectée sur le réseau local et par diffusion participera partiellement à l'alimentation des bâtiments avoisinants.

Equisol 1 nécessite un premier investissement citoyen de 25 000 € en complément des fonds propres du porteur de projet. Ces fonds collectés participeront ainsi à 50% de l'investissement total.

 

DONNES ECOLOGIQUES

La production prévisionnelle d' Equisol 1 de 50 400 kWh par an correspond selon la Banque Mondiale à la consommation électrique annuelle de près de 7 personnes vivant en France.

Ce projet permettra de fait la préservation de l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue des centrales polluantes. En effet, selon la RTE cette centrale évitera chaque année le rejet de près de 48 tonnes de CO2.

Dans le cadre du respect de l'environnement, LPE VA a fait le choix d'utiliser des panneaux d'origine européenne. Contrairement aux idées reçues, environ 85 % des matériaux qui composent les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants.

Depuis 2014 en France, la gestion de la fin de vie des panneaux solaires est une obligation légale pour les fabricants, revendeurs et importateurs qui sont tenus de les reprendre gratuitement.

 

FRAIS, RISQUES, ASSURANCES ET SENIORITE

Les frais inhérents aux honoraires d'Enerfip sont supportés en totalité par le porteur de projet. Le coût est donc nul pour les investisseurs. Pour les porteurs de projets, le coût est réparti comme suit :

• 1000 € H.T de frais de dossier, soit entre 0,5 % et 1,5 % du montant de la collecte, rémunérant les diligences d'Enerfip au moment de l'acceptation du dossier et de la signature du contrat.
• 5 à 10 % du montant de la collecte en cas de succès de la collecte (success fee) à négocier avec le porteur du projet en fonction de la complexité du projet, incluant les frais du prestataire de services de paiement. Les frais de dossier, d'un montant de 1000 € H.T. mentionnés ci-dessus, sont déduits de ce montant de success fee.

Les risques du projet Equisol 1 sont les risques propres à tous les projets photovoltaïques tels que :

• Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale
• Dysfonctionnement des composants électriques de la centrale
• Risques financiers
• Risques juridiques
• Risques réglementaires (par exemple remise en question des tarifs d'achat)
• Risques fiscaux

Les assurances du projet Equisol permettent de limiter certains risques énumérés ci-dessous :

• L'assurance responsabilité civile et décennale qui garantit l'activité du porteur de projet et les installations des projets
• L'assurance bris de machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Elle permet au porteur de projet de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet également d'assurer la pérennité de l'activité en cas d'éventuelles destructions.

La séniorité représente l'ordre dans lequel les créanciers (représentés notamment par les investisseurs citoyens) sont payés en cas de défaut de l'entreprise. Afin de structurer la hiérarchisation des créanciers, une convention de subordination sera mise en place afin de privilégier la ou les dettes bancaires vis à vis de la dette obligataire. Les différents statuts juridiques d'une société en difficulté conditionnent le statut des obligations tel que :

• En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d'émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés;
• En cas de plan de continuation décidé à l'issu de l'ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l'égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée);
• En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c'est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société.

A noter que le projet Equisol 1 est une version améliorée et amendée du projet Lampos dont la collecte avait été tentée avant l'été 2016.