La Souterraine- Zonne-investering

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE INNOVANT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Le projet de parc photovoltaïque au sol de La Souterraine, implanté sur une zone industrielle, est situé dans le département de la Creuse, sur la commune de La Souterraine. Développée par LUXEL, cette centrale aura une puissance totale installée de 3 MWc.

Le parc photovoltaïque de La Souterraine produira environ 3 491 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 503 personnes vivant en France**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 2 756 tonnes de CO₂ chaque année**. 

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national 4.1 innovation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, LUXEL s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres. 

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études **source RTE 

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Elle met notamment en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables sous la forme d’appels d’offres nationaux.

L’appel d’offres pour installations solaires de grande puissance, dit appel d’offres CRE 4, a été lancé par la Commission de Régulation de l'Énergie en 2016, à destination des centrales photovoltaïques, au sol ou en ombrières, de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc, et vise à attribuer en 3 ans un volume total de 4 GWc réparti en 6 appels d’offres distincts.

Afin de permettre à tout un chacun de se mobiliser pour la transition énergétique de nos territoires, l’appel d’offres CRE 4 permet aux développeurs qui s’engagent à ouvrir leur projet à l’investissement participatif citoyen de bénéficier d’une bonification tarifaire du prix d’achat de l’électricité produite par le projet. 

L’application du bonus permet au projet d’être plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le développeur peut proposer un tarif d’achat de l'électricité plus bas. Le principe d’appels d’offres de la CRE permet justement de faire baisser les tarifs de l’énergie solaire à terme, car l'Etat retient les projets présentant le meilleur rapport qualité-prix.

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L’OBJECTIF DU BONUS DE LA CRE ?

Inciter les citoyens à participer à la transition énergétique de notre territoire en investissant dans ces projets d’énergies renouvelables, et bénéficier des retombées économiques d’une production locale et décarbonée !

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Les conditions de cette participation citoyenne diffèrent selon les différentes périodes d’appel d’offres. Le cahier des charges de l’appel d’offres CRE 4.1 innovation permet au développeur de bénéficier d’un bonus de 3€ par MWh sur son tarif d’achat s’il choisit de proposer une participation citoyenne sous la forme d’obligations convertibles en actions. Dans ce cas, 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet doit être amené par les citoyens. 

UN PROJET SITUÉ DANS UNE ZONE D’ACTIVITÉ

Le projet de parc photovoltaïque de La Souterraine est localisé dans le département de la Creuse, au nord-est de la région Nouvelle-Aquitaine à 60 km au nord de Limoges, dans la commune de La Souterraine, au nord du centre-bourg et de la zone d'activité R. Bastier. 

Le PLU de la commune de La Souterraine classe les terrains du projet en zone AUi, à savoir "à urbaniser à vocation industrielle". 

 

 

 

UN TERRITOIRE AU POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT POUR LA FILIERE PHOTOVOLTAÏQUE

L’ensoleillement annuel moyen du site est de 1 252 heures. C’est le critère principal pour assurer le fonctionnement d’un parc photovoltaïque. La région Nouvelle-Aquitaine est un territoire qui dispose d’un potentiel de développement pour la filière photovoltaïque. Plus particulièrement, le département de la Creuse dispose d’un gisement solaire suffisant pour permettre l’installation de centrales dans des conditions efficaces de production.

La réalisation d’un équipement collectif participera donc à la mise en valeur de la ressource solaire. Le parc photovoltaïque permettra également de couvrir l’équivalent de la consommation annuelle de près de 503 habitants, répondant ainsi aux besoins liés à la croissance démographique et économique du bassin de vie.

Les effets d’un tel projet sur le contexte énergétique et économique local est positif. Le projet contribuera à l’accroissement de la production d’énergies renouvelables localement, à la valorisation des espaces de promenades, tout en renforçant le budget des collectivités. Le projet de parc photovoltaïque constitue donc une opportunité de développement pour le territoire concerné. 

UNE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

La centrale photovoltaïque de La Souterraine disposera d’une puissance installée de 3 MWc et produira 3 491 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 503 personnes vivant en France**. Le parc produira donc chaque année plus de 9% de la consommation électrique de la ville de La Souterraine. 

Cette production décarbonée et respectueuse de l'environnement, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO₂. Ainsi, comparativement à une centrale au fioul, la centrale photovoltaïque de La Souterraine permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 2 756 tonnes de CO₂ chaque année**.

* productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études

** source RTE

UN PROJET COHÉRENT AVEC LE TERRITOIRE ET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les installations photovoltaïques au sol sont soumises de manière systématique à une étude d’impact dès lors que leur puissance est supérieure à 250 kWc. L’autorité environnementale émet alors un avis sur le projet, qui est joint au dossier proposé à l’enquête publique. Cet avis vise à éclairer les citoyens sur la manière dont le porteur de projet a pris en compte les enjeux environnementaux. L'objectif de l’enquête publique est d’informer les citoyens et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions.

Dans le cadre de l’évaluation de la zone d’étude, plusieurs enjeux environnementaux, notamment écologiques, ont été mis en évidence.

Pour atténuer les visibilités proches, des haies paysagères seront créées ou maintenues et renforcées (depuis le quartier résidentiel du Cheix et depuis les axes routiers adjacents). Les grands chênes présents sur la bande boisée nord et au nord de la double haie bordant l'ancien chemin de randonnée seront préservés. Les chênes de la haie Est (le long de la rue Guy Geoffre) présents dans les zones de recul des panneaux seront conservés et conduits en arbre tétard (trogne d'une hauteur de 10 mètres maximum). Les autres hauts jets seront abattus pour ne conserver que la strate arbustive et buissonnante. Les noisetiers formant en partie la double haie nord seront entièrement recépés.

La clôture sera adaptée au passage de la petite faune (ouverture tous les 50 mètres au minimum).

L’entretien de la végétation se fera par pâturage ovin.

 

Durant la phase de chantier, toutes les précautions classiques nécessaires seront prises pour éviter tout risque de pollution (prévention et traitements des pollutions chroniques et accidentelles, gestion des déchets).

Il faut par ailleurs noter que les caractéristiques techniques du projet ont été retenues pour leur faible implication :

● l’ancrage des pieux ne nécessite pas de béton limitant ainsi l’impact sur l’environnement et notamment sur l’imperméabilisation

● la composition des tables supports retenue (rails de support en acier galvanisé fixés sur des pieux également en acier galvanisé) nécessite peu d’entretien et de maintenance pendant la durée totale de fonctionnement de l’installation et s’adapte à la topographie du site.

 

Compte-tenu des enjeux mis en évidence pour les espèces protégées et des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement qui seront mises en place, il s’avère que le projet de parc photovoltaïque de La Souterraine, n’est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées à l’échelle locale. 

Le démantèlement de la centrale solaire à l'issue de sa durée de vie selon les conditions en vigueur ou à venir est prévu et intégré dans le projet, de même que le recyclage des composants des modules. La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toute circonstance mettant fin au bail par anticipation. 

Dans le cadre de la remise en état du site, et au-delà du recyclage des modules, l’exploitant a prévu le démantèlement de toutes les installations : tables et supports, locaux techniques, câbles et clôture. Le démantèlement se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Selon la décision du porteur de projet et des droits fonciers lui étant accordés, une nouvelle centrale photovoltaïque pourra être construite, ou bien le terrain redeviendra vierge de tout aménagement.

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE 3,4 HECTARES

Le foncier maîtrisé comprend 7,85 ha, mais la surface du parc de La Souterraine est de 3,4 hectares.

Les 10 320 modules installés seront du modèle TSM-PE06H. Ces modules en silicium cristallin d’une puissance unitaire de 290 Wc pour 85% d’entre eux et 295Wc pour les 15% restants, sont fabriqués en Thaïlande par la société Trina Solar.

Le projet de centrale photovoltaïque de La Souterraine est composé d’onduleurs et de transformateurs, qui convertissent l’énergie électrique générée. Ils assurent la transformation du courant continu en courant alternatif puis l’élévation de la basse tension à la moyenne tension. Ils seront positionnés au plus près des panneaux photovoltaïques, afin de limiter les câblages et les pertes électriques de transport.

Le poste de transformation est inclus dans le poste de livraison qui injecte le courant alternatif dans le réseau. Il constitue le point de connexion entre la centrale photovoltaïque et le réseau public national de distribution électrique. Il comporte également l’ensemble des équipements électriques de protection, de comptage et de couplage nécessaires au fonctionnement du parc.Comme les bâtiments de transformation, le poste de livraison sera surélevé pour assurer la mise hors d’eau des équipements électriques. Le traitement architectural des postes de transformation et de livraison prévoit également des volumes simples et une couleur d’enduit capable de s’intégrer au mieux dans l’environnement.

 

La commune de La Souterraine a souhaité favoriser le développement de centrales de production d’énergie renouvelable sur une partie de leur domaine foncier communal et intercommunal, afin de bénéficier des retombées fiscales et locatives leur permettant de financer des projets sur leur territoire.

La construction de la centrale photovoltaïque de La Souterraine, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de plus de 2 millions d’euros. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 3 491 000 kWh par an.

En tant que lauréat de l’appel d’offres CRE 4.1 innovation, ce projet bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans. 

La société de projet CPV Labecede, portée par LUXEL, a été créée afin de porter le projet, le financer et l'exploiter pendant la période du bail. CPV Labecede est donc le Maître d'Ouvrage et l'exploitant de la centrale photovoltaïque.

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR DÉBUT 2020

• Septembre 2016
  Dépôt de la demande de Permis de Construire
  
  
  
• Septembre 2017
  Enquête Publique
  
  
  
• Décembre 2017
  Obtention du Permis de Construire
  
  
  
• Février 2018
  Lauréat appel d’offres CRE
  
  
  
• Septembre 2019
  Construction de la centrale
  
  
  
• Février 2020
  Raccordement au réseau et mise en service de la centrale
  

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, LUXEL souhaite associer les citoyens, et en premier lieu les riverains du département de la Creuse et de ses départements limitrophes, à son projet de parc photovoltaïque, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet de La Souterraine.

En permettant à chacun de participer à ce projet, LUXEL souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par le parc, afin que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil. 

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

 

UNE COLLECTE RéSERVéE !

Conformément aux dispositions concernant les projets lauréats de l’appel d’offres CRE 4.1 Innovation, la collecte de financement participatif est réservée aux habitants du département d’implantation du projet et de ses départements limitrophes. Pour permettre aux riverains du projet de bénéficier en priorité de l’opportunité d’investissement, la collecte de financement participatif se déroulera comme suit : 

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par le parc photovoltaïque de La Gilardière sera acheté par EDF 0,3 centime d'euro plus cher que si LUXEL avait choisi de ne pas faire de financement participatif.

LUXEL propose donc aux citoyens d'apporter 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet en acquérant des obligations convertibles en actions, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 100 000 €. 

CRE 4.1, 4.2, 4.3, 4.4… POURQUOI DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX ?

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

On peut d'ailleurs noter que l'Etat n'hésite pas à réhausser les volumes lauréats si la tendance ne suit pas la trajectoire nécessaire à la réussite de cet objectif. Début 2018, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a ainsi annoncé l'augmentation importante des volumes qui seront octroyés chaque année dans le secteur du photovoltaïque, les faisant passer de 1 GWc à 2,45 GWc.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh* tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh*.

Les autres critères, du plus grand au plus petit coefficient, sont relatifs :
- à l'empreinte carbone ;
- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif. 

*source ADEME

 

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 96%* des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et ré-intègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu.

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

*pour les panneaux photovoltaïques en silicium - source PVCYCLE