L'essentiel
Investissez dans la transition énergétique de votre territoire
Financer la construction d'une unité de méthanisation familiale dans le Gers
Spécialisée dans la production de grandes cultures et l’élevage de bovins de race Limousine et Blonde d’Aquitaine. M. Dossat, l’agriculteur, a envisagé d’intégrer la méthanisation à son activité après avoir visité plusieurs unités de méthanisation et échangé avec des porteurs de projet.
Les fumiers, qui seront co-digérés avec des matières végétales telles que les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont envisagés pour alimenter le méthaniseur. L’objectif est de garantir une qualité sanitaire optimale pour le digestat, le produit issu de la méthanisation.
Le méthaniseur se situera sur une parcelle agricole disponible à proximité du bâtiment d’élevage et à plus de 200 mètres des premiers riverains. La topographie du terrain permet d’intégrer l’installation en limitant les vues directes depuis les zones avoisinantes.
La collecte
Pourquoi investir ?
Placer une partie de son épargne dans la transition énergétique
A travers cette campagne de financement participatif, la société Bovigaz 32 souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans son projet de méthanisation.
En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, Bovigaz 32 entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l'unité de méthanisation, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l'exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse. C'est l'opportunité pour chacun·e de s'informer et de s'investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.
La construction de l'unité de méthanisation nécessite un investissement total de 6 933 000 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 11 225 000 kWh de biométhane par an, soit l'équivalent de près de 11% de la totalité de vos besoins de gaz annuels.
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a défini que, d'ici à 2030, 32% de l'énergie consommée par la France devait être produite grâce aux énergies renouvelables. C'est un objectif ambitieux, car cette part n'est aujourd'hui que de 16% ! Pour l'atteindre, il va nous falloir investir 124,5 milliards d'euros. ça paraît énorme, mais il faut savoir que le montant total de l'épargne des Français s'élève à plus de 5 000 milliards d'euros. Cet investissement équivaut donc à seulement 2,6% de notre épargne !
Modalités d'investissement
Le financement citoyen, une solution pour catalyser le développement des projets
Pour être en mesure de construire son projet de méthanisation et afin d’éviter une interruption des travaux le temps d’obtenir le décaissement du prêt bancaire, Bovigaz 32 sollicite la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est de lui permettre de bénéficier des fonds necessaire pour financer les coûts de construction du projet.
Bovigaz 32 souhaite donc procéder à une émission d'obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 2 500 000 €. Ce projet pourra faire l'objet d'une seconde tranche de 2 500 000 €. Les conditions de cette participation offrent un taux d'intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de construction du projet.
Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêts brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. A partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation. Les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.
Risques & sûretés
Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés aux projets, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées, Enerfip a également mis en place une sûreté pour les investisseur·es, le nantisement des comptes titres de Bovigaz 32.
RISQUE DE CONSTRUCTION
Risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage
➔ Les sous-traitants sélectionnés sont des partenaires de qualité.
➔ Contrat de construction avec un maître d'oeuvre de grande expérience
RISQUES TECHNIQUES, OPÉRATIONNELS ET DE PERFORMANCE
Risque de dysfonctionnement lié à l'utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations
➔ Utilisation de technologies matures et éprouvées.
RISQUES DE CONTREPARTIE
Risque de retards ou d’un défaut de paiement de la contrepartie sur l’achat du gaz.
➔ La vente du biométhane est contractualisée sur 15 ans avec un tarif de base de 10.55 cts/kWh, auprès de la SAS Gaz de Bordeaux
RISQUES DE REFINANCEMENT
Risque de non obtention du prêt bancaire au terme de l'émission
➔ La sécurisation de la dette bancaire est en discussions avancées auprès d'un établissement bancaire.
RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Risque portant sur les autorisations délivrées à la société et sur le foncier.
➔ Permis de construire et autorisations obtenus, purgés de tout recours.
➔ Foncié détenu par la société.
➔ "Installation Classée pour la Proctection de l'Environnement" déclarée.
Investir dans le présent projet de financement participatif comporte des risques, y compris le risque de perte totale ou partielle du capital investi. Votre investissement n’est pas couvert par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil (*1). Votre investissement n’est pas non plus couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil (*2). Le retour sur investissement n’est pas garanti. Ceci n’est pas un produit d’épargne, et nous vous conseillons de ne pas investir plus de 10 % de votre patrimoine net dans des projets de financement participatif. Vous pourriez ne pas être en mesure de vendre les instruments d’investissement au moment où vous le souhaitez. Si vous êtes en mesure de les vendre, vous risquez néanmoins de subir des pertes.
Le projet
Une unité de méthanisation dans le Gers
La production d'un gaz naturel à Belloc-Saint-Clamens
Ce projet à plusieurs objectifs :
Participer à la production d’énergie renouvelable et à la réduction des consommations d’énergie fossile à l’échelle locale, dans le cadre d’un développement durable
Valoriser les déjections animales et les Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique produites sur les exploitations agricoles
Produire de l’énergie sous forme de biométhane injecté sur le réseau local de distribution de gaz
Offrir des revenus complémentaires aux associés sans compter les bénéfices annexes (gestion de la matière organique, fertilisation)
Produire un digestat enrichi en éléments fertilisants de haute qualité agronomique et nutritive, valorisé par un retour au sol au moyen d’un réseau de conduites enterrées
Le projet Bovigaz 32 est porté par la famille DOSSAT qui exploite des terres en grandes cultures sur les communes de Belloc-Saint-Clamens et Saint-Médard. Ces agriculteurs souhaitent aujourd’hui poursuivre la transition engagée sur l’exploitation avec la mise en place de toitures solaires photovoltaïque et d’une chaudière biomasse pour sécher les céréales. Ce projet permettra en outre d’installer un enfant de la famille DOSSAT à court terme et un second à moyen terme, grâce à la création d’emploi permis par ce projet de méthanisation.
Le biogaz produit au cours de la méthanisation sera épuré afin d’obtenir du biométhane injectable sur le réseau mirandais de gaz naturel, permettant ainsi de remplacer un gaz fossile par un gaz renouvelable, pour retrouver un peu de souveraineté énergétique.
En parallèle de cette énergie renouvelable, l’unité de méthanisation produira du digestat, sous-produit organique désodorisé, qui a conservé intactes les propriétés fertilisantes et amendantes des intrants : à ce titre, il sera retourné au sol, après transport via un réseau souterrain existant sur l’exploitation agricole. Ainsi la valorisation du digestat n’entraînera pas de rotation de véhicules pour l’emmener aux champs.
Pour se nourrir des retours d’expérience d’exploitants de méthaniseurs et monter ainsi en compétence, la famille DOSSAT a multiplié les visites de sites, avec de nombreux déplacements réalisés dans toute la France. La famille DOSSAT s’est également entourée de conseils indépendants (Solagro et Vertigo ENR) pour étudier le plus finement possible le projet, et sous tous ces aspects.
L’installation a été étudiée pour ne pas engendrer de nuisances pour les habitants, ce qui est facilité par les intrants collectés : ils seront uniquement d’origine agricole, sans aucune boue ou déchets industriels. Installé dans la continuité de la ferme, en contre-bas des bâtiments existants, le méthaniseur ne sera pas visible depuis le domaine publicc'est un projet mûrement réfléchi pour ne pas générer pour le voisinage de nuisances visuelles, sonores ou olfactives.
Des matières organique valorisées chaque année
À terme, 10 900 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l'installation. Le projet est autonome en substrats, via la fourniture des matières en provenance de l'exploitation agricole de la famille DOSSAT.
Une production d'énergie renouvelable et locale
Les études estiment une production d'environ 109 Nm3 / heure en moyenne, soit une production totale d'environ 11 225 000 kWh de biométhane par an*. L'installation permettra donc la mise en place d'un moyen local de production d'énergie renouvelable, qui fournira chaque année l'équivalent de la consommation de gaz de près de 1000 foyers français**, soit plus de 50% de la consommation de gaz de la ville de Mirande.
*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)
Une mise en service prévue pour 2024
Le projet est aujourd'hui au stade en construction, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire obtenu et purgé de tout recours, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 15 ans.
Les travaux de construction ont débuté en mars 2023, et l'unité de méthanisation devrait être mise en service au premier trimestre 2024. La construction sera menée par PlanET Biogaz et Vertigo ENR, deux entreprises spécialisées dans la construction d'installations de méthanisation.
Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), qui est appliquée par l'Etat. En fonction de certains critères, l'installation est soumise à un régime ICPE spécifique.
Le saviez-vous ?
La méthanisation, comment ça marche ?
La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l'énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l'action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais. Le biométhane est naturellement capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse.
Il peut également être reproduit par l'homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l'oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d'énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l'agriculture, le digestat.
Un traitement écologique des déchets organiques
L'ensemble de la biomasse d'origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :
- ✔ les effluents d'élevages (lisiers, fumiers, fientes)
- ✔ les déchets ménagers organiques ou biodéchets
- ✔ les restes de restauration
- ✔ les boues de stations d'épuration
- ✔ les boues de stations d'épuration
- ✔ les sous-produits de l'industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)
Lorsqu'il est relâché dans l'atmosphère, le méthane a un pouvoir d'effet de serre très supérieur à celui du CO2. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s'ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.
Investir durable
Objectif décarbonation !
Allier investissement rentable et responsable
Première plateforme d'investissement dédiée à la transition énergétique en France et en Europe, Enerfip s'est donné pour mission de décarboner l'épargne citoyenne. Notre ambition ? Vous permettre de contribuer à financer un modèle énergétique plus durable.
à l'heure oû l'on travaille à réduire notre bilan carbone, il nous faut prendre conscience que l'épargne représente notre premier poste d'émissions de CO2, et que l'argent que l'on place a un impact réel sur le monde de demain. Convaincus que nous pouvons - que nous devons - rendre cet impact positif, on vous propose d'allier investissement rentable et responsable en finançant en direct des projets concrets qui contribuent à la transition écologique, tout en bénéficiant des retombées économiques générées par l'exploitation de ressources naturelles communes.
Avec 275 millions d'euros de projets de transition énergétique financés, Enerfip s'est imposée comme le leader français et européen de l'investissement éco-responsable. Fondée en 2014 par des experts des énergies renouvelables et de la finance, elle est portée par une équipe dont l'expertise, l'engagement et l'énergie sont indissociables de sa réussite. Aujourd'hui en plein essor, on a lancé en septembre 2022 notre filiale en Espagne 🇪🇸... et on ne compte pas s'arrêter en si bon chemin !
❝ Enerfip, c'est avant tout la volonté de flécher l'épargne citoyenne vers le plus grand enjeu d'avenir, pour se donner les moyens de nos ambitions. On a la conviction profonde que si l'on peut chacun et chacune à notre échelle reprendre le pouvoir sur le devenir de notre épargne, et choisir ce qu'elle finance, alors on est ensemble pleinement en mesure d'influencer les politiques énergétiques et de soutenir concrètement la dynamique de transition écologique. ❞
Julien Hostache, Président & Cofondateur
Bovigaz32 est la société montée en mars 2022 pour porter le développement et l’investissement dans l’unité de méthanisation.
Les associés de Bovigaz32 sont les membres de la famille Dossat, avec les personnes suivantes :
- Jean-Michel Dossat
- Sandrine Dossat
- Jean-Louis Dossat
- Mélina Dossat
- Laurie Dossat
- Rémy Dossat
La présidence est assurée par Jean-Michel Dossat.
Bovigaz32 est donc une société familiale, de type SAS (Société par Actions Simplifiée) qui va accompagner la poursuite de la transition engagée par l’exploitation agricole vers une durabilité renforcée.
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Des nouvelles du projet Bovigaz !
22-11-2023Le projet avance bien et le porteur de projet a tenu à vous faire parvenir quelques photos de l'avancée du site !
Simulator
Investeringssimulatie
Bovigaz 32 - Obligation 8%/jaar over 3 jaren - PEA-PME
Simulatie - Tarief: 8% / jaar op 3 ans
Initiële investering :
€ 1.000
Aflossingen en rente :
€ 1.240
In 3 termijnen
Datum | Interesses* | Kapitaal | Bedrag |
01-09-2024 | € 80 | € 0 | € 80 |
01-09-2025 | € 80 | € 0 | € 80 |
01-09-2026 | € 80 | € 1.000 | € 1.080 |
Totaal | € 240 | € 1.000 | € 1.240 |
*Brutorente vóór belastingen, alle kosten inbegrepen (zie belasting) De gepresenteerde resultaten zijn geen voorspelling van de toekomstige prestaties van je beleggingen. Het enige doel is om de mechanismen van je belegging gedurende de beleggingsperiode te illustreren. De prestaties van je belegging kunnen afwijken van de getoonde resultaten, zowel naar boven als naar beneden. |
Le projet en quelques chiffres
Production prévisionnelle
10.5 GWh / an
Investissement total
6 933 000 d'€
Équivalence de consommation électrique
1 000 foyers
50 % de la ville de Mirande
Matière traité
1 000 tonnes de fumier bovin